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Conditions Générales du site de vente en ligne

www.gravsign.com

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAVSIGN sprl et ses clients. La passation d'une commande sur le site www.gravsign.com implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de GRAVSIGN sprl. GRAVSIGN sprl se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis.

 

Article 2 : Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de GRAVSIGN sprl.

 

Article 3 : Réclamations

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être adressées par mail à [email protected] dans un délai de 48h00 maximum à compter de la réception du colis. Le client devra joindre impérativement des photos du colis et de la marchandise. A défaut de mail et de photos, aucune réclamation ne sera admise, sauf en cas de vice caché.

 

Article 4 : Retour de la marchandise

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger sous réserve qu'il nous soit envoyé une photo par mail prouvant la détérioration de celui-ci avec le numéro de facture qui accompagne le produit, il ne vous sera pas demander le retour de produit, ceci vous évitera des frais de port inutiles

 

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par GRAVSIGN sprl, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

Article 6 : Confidentialité et sécurité des données

GRAVSIGN sprl met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou " piratage " accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc GRAVSIGN sprl de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

 

Article 7: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Belges.

 

Article 8: Livraison

Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l'adresse que le client indique lors de sa commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, le transporteur partenaire sera incapable d'effectuer la livraison de la commande. Le produit sera alors automatiquement retourné à notre siège. GRAVSIGN sprl ne saurait être tenu pour responsable d'une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client (facturation au coût réel du transporteur). Les expéditions se font via la poste depuis Braine l'Alleud Belgique chaque jour ouvrable (lundi au vendredi)

 

Article 9 : Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La poste s'engage à livrer ses colis sous 48-72 heures avec timbre prior. En cas de retard de livraison seule les postes pourront être tenue pour responsable. Les dépassements de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts. GRAVSIGN sprl ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.

 

Article 10 : Paiement

Seul le règlement par carte bancaire (E-transactions) sont autorisés.

 

Article 11 : Traitement de la commande

Pour les paiements réalisés par carte bancaire (service E-transactions HIPAY) la commande sera traitée dès réception de l’avis de paiement.

 

Article 12 : Responsabilité

En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l'utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.


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